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Canadian Tire

Gestion du capital

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Les objectifs de la Société Canadian Tire en matière de gestion du capital sont les suivants :

  • Maintien de liquidités suffisantes afin de remplir ses obligations financières et de mener à bien ses plans stratégiques et d’exploitation;
  • Maintien de réserves de liquidités saines et d’un bon accès au capital;
  • Réduction du coût du capital après impôts en tenant compte des risques et des conditions futurs et actuels liés au secteur, au marché et à l’économie.

La conjuncture économique actuelle n’a pas amené la direction à modifer les objectifs de la Société en matière de gastion du capital.

La conjuncture économique actuelle n’a pas amené la direction à modifer les objectifs de la Société en matière de gastion du capital.

La Société surveille sa structure du capital en évaluant le ratio de la dette par rapport au bénéfice, et s’assure de sa capacité à s’acquitter du service de sa dette et à respecter ses autres obligations fixes en faisant un suivi de ses ratios de couverture des intérêts et autres ratios de couverture, et en prévoyant les flux de trésorerie.

La Société gère sa structure du capital à long terme de manière à optimiser l’équilibre entre l’efficacité du capital, la souplesse financière et l’atténuation des risques. La direction calcule ses ratios afin de simuler la méthode employée par les agences de notation du crédit et d’autres participants du marché sur une base courante et prospective. Pour évaluer l’efficacité avec laquelle elle gère son capital, la direction surveille ces ratios en fonction des fourchettes cibles.

Afin de maintenir ou d’ajuster la structure du capital, la Société dispose de la souplesse nécessaire pour ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, racheter des actions dans le cadre d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités, rembourser des dettes, émettre de nouveaux titres d’emprunt ou de capitaux propres à la Société Canadian Tire ou à CT REIT, émettre des titres d’emprunt ayant des caractéristiques différentes pour remplacer les emprunts existants, conclure d’autres transactions de cession-bail sur des propriétés immobilières ou encore augmenter ou diminuer le montant des ventes de participations en copropriété dans des créances sur prêts à Glacier.

La Société a mis en place une politique pour gérer son capital. Dans le cadre de la gestion générale du capital, la direction et le comité d’audit du conseil d’administration s’assurent de la conformité et du rendement de la Société à l’égard de cette politique. De plus, un examen périodique de la politique est effectué afin d’en garantir la conformité aux niveaux de tolérance aux risques.

Les clauses restrictives financières comprises dans les ententes d’emprunt existantes font l’objet d’une surveillance continue par la direction afin d’assurer la conformité à ces ententes. La clause restrictive financière clé de la Société Canadian Tire consiste en une obligation pour le secteur Détail de maintenir en tout temps un ratio du total de la dette par rapport au total de la structure du capital égal ou inférieur à un ratio maximal spécifique (tel qu’il est défini dans les conventions des facilités de crédit applicables, mais excluant CTFS Holdings, CT REIT, Franchise Trust et leurs filiales respectives).

Au 30 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, la Société était conforme à cette clause restrictive clé. En vertu de cette dernière, la Société dispose actuellement d’une souplesse suffisante pour financer la croissance des activités.

CT REIT est tenue de se conformer aux clauses restrictives financières établies en vertu de l’acte de fiducie, de la convention de crédit bancaire et de la déclaration de fiducie, et elle respectait les clauses restrictives financières clés aux 31 décembre 2017 et 2016.

En outre, la Société est tenue de se conformer aux exigences réglementaires en matière de capital se rapportant aux activités de la BCT, sa banque à charte fédérale, à d’autres exigences réglementaires qui ont une incidence sur ses activités commerciales et à certaines clauses restrictives financières établies en vertu de sa facilité de crédit renouvelable non garantie.

Contexte réglementaire de la Banque Canadian Tire

La BCT gère son capital conformément aux lignes directrices établies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le « BSIF »). Les lignes directrices concernant le capital réglementaire du BSIF sont fondées sur le document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulé Basel III : A Global Regulatory Framework for More Resilient Banks and Banking Systems (« Bâle III »), qui est entré en vigueur au Canada le 1er janvier 2013, et mesurent le capital par rapport au risque de crédit, au risque de marché et aux risques opérationnels. La Banque a mis en oeuvre diverses politiques de gestion du capital, ainsi que des procédures et des contrôles concernant le capital, notamment le processus interne d’évaluation de la suffisance du capital, pour atteindre ses objectifs.

Les objectifs de la Banque sont les suivants:

  • disposer d’un capital suffisant pour garder la confiance des investisseurs et des déposants;
  • posséder une structure du capital appropriée, selon les évaluations effectuées à l’interne, au sens où l’entendent les organismes de réglementation et par rapport aux autres institutions financières.

Les lignes directrices concernant le capital réglementaire du BSIF en vertu de Bâle III autorisent deux catégories de capital. Au 31 décembre 2017, soit la fin de l’exercice de la Banque, les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires comprenaient les actions ordinaires, les bénéfices non distribués et le cumul des autres éléments du résultat global, déduction faite d’ajustements réglementaires, notamment les éléments pondérés en fonction des risques à zéro pour cent, qui sont déduits du capital. À l’heure actuelle, la Banque ne détient aucun autre instrument dans les fonds propres de catégorie 1 ni d’instruments de catégorie 2. Par conséquent, les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires de la Banque sont équivalents à ses fonds propres de catégorie 1 et au total de ses fonds propres réglementaires. Les actifs pondérés en fonction des risques comprennent une composante liée au risque de crédit pour tous les actifs figurant au bilan, pondérés pour tenir compte du risque inhérent à chaque type d’actif, des instruments financiers hors bilan, une composante liée au risque opérationnel fondée sur un pourcentage des produits moyens pondérés en fonction des risques, ainsi qu’une composante liée au risque de marché pour les actifs détenus à des fins de transaction. Aux fins du calcul des actifs pondérés en fonction des risques, les transactions de titrisation sont considérées comme des transactions hors bilan; les actifs de titrisation ne sont donc pas inclus dans le calcul des actifs pondérés en fonction des risques. Les actifs sont classés comme détenus à des fins de transaction lorsqu’ils sont détenus dans l’intention d’une éventuelle transaction.

Le ratio de levier prescrit par la ligne directrice sur les exigences de levier du BSIF permet de mesurer de façon globale la suffisance des fonds propres d’une institution, et il est défini comme étant les fonds propres de catégorie 1 « tout compris » divisés par l’exposition du ratio de levier. L’exposition du ratio de levier est la somme des expositions au bilan, des expositions sur dérivés, des expositions aux opérations de financement par titres et des expositions aux éléments hors bilan.

Aux 31 décembre 2017 et 2016, la Banque se conformait à toutes les lignes directrices concernant les fonds propres réglementaires du BSIF ainsi qu’aux cibles établies à l’interne dans le cadre du processus interne d’évaluation de la suffisance du capital et aux clauses restrictives financières de sa facilité de crédit.