Les dividendes sont payables aux porteurs d’actions ordinaires et d’actions de catégorie A sans droit de vote. Les dividendes versés par la Société en 2006 et au cours des années suivantes sont considérés comme des « dividendes admissibles » aux fins de l’impôt, jusqu’au retrait du présent avis.
Termes clés
Les termes clés ont le sens qui leur est donné dans le régime de réinvestissement des dividendes (le « régime »). Vous pouvez en obtenir un exemplaire en consultant le site www.computershare.com/investorcentrecanada
Le régime permet aux porteurs inscrits et non inscrits d’actions admissibles qui sont des résidents du Canada de choisir que leurs dividendes en espèces sur ces actions soient investis dans des actions de catégorie A sans droit de vote nouvellement émises. Les participants continueront de devoir payer l’impôt sur le revenu qui pourrait être payable sur les dividendes réinvestis
Tous les porteurs inscrits et non inscrits d’actions admissibles qui sont des résidents du Canada peuvent participer au régime. Aucune action de catégorie A sans droit de vote ne sera offerte en vente aux États-Unis ou dans un territoire autre que le Canada dans le cadre du régime. Les personnes qui semblent être des résidents des États-Unis ou d’un territoire autre que le Canada ou se trouver aux États-Unis ou dans un tel territoire, ou au sujet desquelles la Société ou l’agent a des motifs de croire qu’une telle situation existe, n’ont pas le droit de participer au régime.
L’actionnaire inscrit est un actionnaire dont les actions admissibles sont inscrites à son nom. Si l’actionnaire détient des actions admissibles par l’intermédiaire d’un prête-nom, il est fort probablement un actionnaire non inscrit.
Bon nombre des instructions qui figurent dans le régime s’appliquent expressément aux actionnaires inscrits. Toutefois, bon nombre des actionnaires qui participeront au régime seront des actionnaires non inscrits. En général, les actionnaires non inscrits devraient communiquer avec le prête-nom qui détient leurs actions admissibles afin de participer au régime et de donner des instructions au sujet de leur placement dans des actions admissibles.
Pour participer au régime, l’actionnaire inscrit doit remplir en bonne et due forme un formulaire d’adhésion et le remettre à l’agent. Il peut également adhérer au régime en ligne, sur le site Web de l’agent, au www.computershare.com/investorcentrecanada.
L’actionnaire inscrit commencera à participer au régime à la première date de clôture des registres aux fins d’un dividende suivant la date à laquelle l’agent a reçu son formulaire d’adhésion dûment rempli, à la condition que celui-ci le reçoive au plus tard à l’heure limite à la date limite. On peut également remplir le formulaire d’adhésion en ligne sur le site Web de l’agent. Si ce dernier ne reçoit pas le formulaire d’adhésion dûment rempli au plus tard à cette heure limite, l’actionnaire commencera à participer au régime à la date de clôture des registres aux fins d’un dividende suivante. Les dates de clôture des registres aux fins d’un dividende sont généralement le dernier jour ouvrable de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre de chaque année, mais le conseil peut aussi fixer d’autres dates.
Les actions admissibles qu’un actionnaire inscrit a inscrites au régime le demeureront et continueront automatiquement de l’être tant que la Société ne mettra pas fin au régime, que l’actionnaire inscrit ne mettra pas fin à sa participation ou que la Société n’aura pas mis fin à la participation de l’actionnaire inscrit. Les actions de catégorie A sans droit de vote qui seront acquises dans le cadre du régime pour le compte du participant seront automatiquement inscrites au régime.
Les actionnaires non inscrits devraient communiquer avec le prête-nom qui détient leurs actions admissibles bien avant une date de clôture des registres aux fins d’un dividende afin que celui-ci dispose d’assez de temps pour prendre les dispositions nécessaires en vue de les faire adhérer au régime avant la date de versement d’un dividende applicable.
À la date de versement d’un dividende, l’agent achètera à la Société des actions de catégorie A sans droit de vote supplémentaires, y compris une fraction d’une telle action calculée à trois décimales près, au cours moyen, soit un prix correspondant au cours moyen pondéré auquel les actions de catégorie A sans droit de vote sont négociées à la TSX pendant la période de cinq jours de bourse précédant une date de versement d’un dividende.
Computershare agit actuellement à titre de mandataire des participants dans le cadre du régime. Si celle-ci cesse d’agir à ce titre pour quelque raison que ce soit, la Société désignera une autre société de fiducie à ce titre et les participants (ou leurs prête-noms) seront informés sans délai de ce changement. À chaque date de versement d’un dividende, la Société verse sans délai à l’agent, pour le compte des participants, tous les dividendes en espèces versés sur leurs actions admissibles (y compris leurs actions de catégorie A sans droit de vote qui sont détenues par l’agent dans le cadre du régime). L’agent utilise ces fonds pour acheter des actions de catégorie A sans droit de vote supplémentaires pour le compte des participants à la Société. Toutes les actions de catégorie A sans droit de vote achetées dans le cadre du régime sont inscrites au nom de l’agent ou de son prête-nom, à titre de mandataire des participants, et créditées au compte des participants (ou de leur prête-nom).
Toutes les actions de catégorie A sans droit de vote achetées dans le cadre du régime seront inscrites au nom de l’agent ou de son prête-nom, à titre de mandataire des participants au régime. Le nombre d’actions de catégorie A sans droit de vote détenues par chaque participant dans le cadre du régime sera indiqué sur chaque relevé de compte. Les dividendes futurs sur les actions de catégorie A sans droit de vote détenues pour le compte d’un participant seront réinvestis dans le régime.
Les actions de catégorie A sans droit de vote achetées dans le cadre du régime seront inscrites au nom de l’agent ou de son prête-nom, à titre de mandataire des participants au régime, et, normalement, aucun certificat représentant ces actions ne sera émis aux participants, sauf si un actionnaire inscrit en fait expressément la demande par écrit. Cette méthode d’inscription protège contre le risque de perte, de vol ou de destruction des certificats d’actions. Le participant qui est un actionnaire inscrit peut, en remplissant un formulaire de retrait, faire émettre et inscrire à son nom un certificat représentant le nombre d’actions de catégorie A sans droit de vote entières qui sont détenues pour son compte dans le cadre du régime. Les certificats d’actions seront émis dans les trois semaines suivant la date à laquelle l’agent aura reçu la demande. Les actions que le participant aura retirées demeureront inscrites au régime, sauf si celui-ci annule l’inscription de toutes ses actions admissibles au régime. En outre, l’agent ou son prête-nom continuera de détenir le reste des actions de catégorie A sans droit de vote entières et toute fraction d’action, le cas échéant, pour le compte du participant dans le cadre du régime.
Si les lois applicables le permettent et sous réserve de l’admissibilité ou de la participation de la Société à un système d’inscription directe, les actions de catégorie A sans droit de vote pourront être émises sous forme électronique, sans certificat, dès que possible à la suite d’une demande à cet effet. Aucune personne n’aura le droit de recevoir un certificat représentant une fraction d’action de catégorie A sans droit de vote par voie électronique ou d’une autre manière.
L’actionnaire inscrit qui est un participant et qui souhaite mettre fin à sa participation au régime et recommencer à recevoir des dividendes en espèces sur ses actions admissibles à une date de versement d’un dividende donnée doit remplir un formulaire de cessation au plus tard à l’heure limite à la date limite. Au moment où la participation d’un actionnaire inscrit au régime prendra fin, celui-ci recevra un certificat représentant le nombre d’actions de catégorie A sans droit de vote entière qui sont détenues pour son compte ainsi qu’une somme en espèces représentant la fraction d’action qui est détenue pour son compte, le cas échéant, calculée en fonction du cours de clôture des actions de catégorie A sans droit de vote le jour précédant la date d’effet de la cessation. Si l’agent reçoit le formulaire de cessation après l’heure limite à la date limite, mais avant la date de versement d’un dividende, le compte du participant ne sera fermé qu’après la date de versement d’un dividende en question.
L’actionnaire non inscrit dont les actions admissibles sont détenues par l’intermédiaire d’un prête-nom devrait communiquer avec celui-ci qui prendra les dispositions nécessaires en vue de mettre fin à sa participation au régime.
On peut obtenir en tout temps les formulaires nécessaires ou de plus amples renseignements au sujet du régime sur le site Web de l’agent, au www.computershare.com/investorcentrecanada, ou en composant sans frais le 1 877 982-8768.